Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. William Dumas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la suppression des moyens dédiés à l'accompagnement et à l'animation des projets en direction de la jeunesse. Les associations locales Habitat jeunes, au travail de l'accueil dans leurs foyers de jeunes travailleurs, dans leurs comités locaux pour le logement autonome des jeunes, leurs services logement et dans l'ensemble de leurs activités, constatent au quotidien, des besoins de plus en plus importants. Dans le même temps, l'État, qui reconnaît l'urgence d'agir pour la jeunesse, réduit, voire supprime les moyens de prendre en compte ces nouveaux besoins. Pourtant, ces moyens permettent d'assurer un accompagnement socio-éducatif et d'éviter le basculement de nombreux jeunes dans des situations de plus grande urgence sociale. La suppression de la rétroactivité des aides personnalisées au logement (APL) inclus dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, la suppression envisagée des postes FONJEP (action 14 du programme 177 avec une réduction annoncée de 50 % par rapport au budget 2010) et la disparition progressive, dans certains territoires, pour les résidences sociales - FJT de l'aide à la gestion locative sociale (AGLS) mettent les jeunes, et ceux qui au quotidien contribuent à leur accompagnement, dans l'impossibilité de mobiliser des réponses pertinentes aux besoins légitimes d'autonomie de la jeunesse. Les postes FONJEP jouent pourtant un rôle déterminant dans la prise en compte des nouveaux besoins générés par le développement de l'accueil des jeunes. Ils interviennent dans l'animation territoriale par l'analyse de la demande sociale, mais aussi dans l'animation du projet social au sein du territoire. Ils constituent un levier incontournable de mobilisation des financements nécessaires à la mise en oeuvre de ces nouveaux besoins d'accompagnement socio-éducatif des jeunes accueillis. L'AGLS, autre composante de l'action socio-éducative, doit favoriser un accompagnement spécifique des jeunes dans leur globalité. Or les moyens ne correspondent toujours pas aux besoins et l'attribution, qui n'est pas obligatoire, est le fruit de choix opérés au niveau départemental, et donc source de disparités et d'inégalités de traitement selon les territoires. De ce fait, certaines associations se retrouvent dans une situation de rupture et doivent envisager leur fermeture à court ou moyen terme. À l'heure où il envisage un second plan « agir pour la jeunesse », les associations demandent le maintien et le développement des moyens dédiés à l'accompagnement et à l'animation des projets en direction de la jeunesse. Aussi, il lui demande ses intentions en la matière.