Question écrite n° 94636 :
aide au développement

13e Législature

Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les engagements pris par la France lors de la déclaration du millénaire en 2000 en matière d'aide publique au développement. Dans le cadre de la programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, les crédits affectés à l'APD pour les années 2011, 2012, 2013 restent bloqués à 3,34 milliards d'euros. Elle lui demande dans ces conditions comment l'État entend respecter ces objectifs de la déclaration du millénaire dont l'échéance est fixée à 2015.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Sylvie Andrieux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 30 novembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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