calcul
Question de :
M. François Lamy
Essonne (6e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. François Lamy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prise en compte des salaires des enfants en apprentissage au titre des revenus du foyer. Ce salaire, souvent modeste, est pris en compte notamment par les prestations familiales dès lors qu'il dépasse seulement 55 % du SMIC brut. De ce fait, le jeune adulte, bien que dans l'incapacité de subvenir à ses propres besoins, n'est plus considéré comme à la charge de ses parents, ces derniers perdant ainsi le bénéfice de certaines prestations familiales. Or le choix de l'apprentissage engendre pour les parents des frais parfois importants et ces derniers s'inquiètent de la baisse de leurs ressources. Il lui demande donc dans quelle mesure ce régime pourrait être révisé afin de promouvoir efficacement l'apprentissage auprès des jeunes et de leurs familles.
Auteur : M. François Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 30 novembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat