équilibre financier
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2007 de la Cour des comptes pour les lois de financement de la sécurité sociale concernant la dépense de médicament. Le rapport préconise de renforcer l'implication des acteurs publics dans le domaine des études post-AMM (autorisation de mise sur le marché) et de prévoir un mécanisme de sanction pour les firmes qui ne réalisent pas les études qui leur sont demandées ou qui les réalisent avec retard. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 6 novembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat