équilibre financier
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2007 de la Cour des comptes sur les lois de financement de la sécurité sociale concernant le partage des données entre les systèmes d'information de santé. Le rapport préconise de réduire le nombre d'opérateurs des systèmes d'information en santé et de renforcer le pilotage stratégique par la tutelle. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 6 novembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat