orphelins
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la reconnaissance des pupilles de la nation, orphelins de guerre ou du devoir. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures pour la publication d'un décret unique qui remplacera et complétera ceux de 2000 et 2001, instituant une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des précédentes mesures.
Réponse publiée le 22 janvier 2008
Ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, l'a annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Anciens combattants
Ministère répondant : Anciens combattants
Dates :
Question publiée le 6 novembre 2007
Réponse publiée le 22 janvier 2008