Réponse publiée le 11 janvier 2011

Le bilan technique et économique de l'ensemble des peuplements liés aux créances de l'État dans le cadre des prêts en travaux de l'ancien Fonds forestier national est en cours de réalisation. C'est un travail de longue haleine, puisqu'il existe encore 2 393 contrats de prêts en cours, dont 1 695 contrats conclus avec les communes et 698 contrats conclus avec des particuliers ou des groupements. Les directions départementales des territoires (et de la mer) nouvellement créées rencontrent des difficultés de différentes sortes lors des travaux d'évaluation des peuplements. Une de ces difficultés est due à l'ancienneté des contrats, datant parfois de plusieurs décennies, ayant entraîné un ou plusieurs changements de propriétaire, accompagnés parfois d'une division plus ou moins importante de la propriété, ce qui retarde souvent la prise de contact avec les propriétaires actuels lors des visites des parcelles. Le dispositif qui doit entrer en vigueur à la suite de la réalisation du bilan technique et économique fera l'objet, dès le tout début de l'année 2011, d'une concertation entre les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en vue de définir les modalités de la réduction des créances en fonction des potentialités de production de chaque peuplement.