Question écrite n° 94973 :
langues régionales

13e Législature

Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon alerte M. le ministre de la culture et de la communication sur la signalisation bilingue aux entrées des communes françaises. La France dispose d'un large panel de langues régionales sur son territoire, qui sont les témoins de la richesse de notre patrimoine culturel et historique. De nombreux exemples de double signalisation existent dans diverses régions françaises, mais la récente déclaration d'illégalité des panneaux en occitan à l'entrée à la sortie d'un village, au motif d'une atteinte au code de la route, démontre pourtant que l'affaire est loin d'être entendue dans notre pays, pourtant signataire de la charte européenne des langues régionales. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement sur cette affaire.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Carayon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Culture

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 7 décembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager