déchets
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le recyclage des déchets. Il souhaiterait connaître les outils en place pour contrôler l'efficacité des municipalités dans ce domaine.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 7 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat