Question écrite n° 95016 :
EDF

13e Législature

Question de : M. Patrick Beaudouin
Val-de-Marne (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la gestion de la Caisse centrale des activités sociales d'EDF. Voici trois ans, la Cour des comptes avait émis des critiques sévères à l'égard de ce comité d'entreprise. Dans le cadre du suivi de ses recommandations, la Cour a récemment transmis un relevé d'observations provisoires, dont la presse s'est faite l'écho. Il met en évidence une envolée des frais de gestion, qui conduit à un déficit considérable, alors même que les ressources se sont accrues. Il souligne un financement trop souvent dévolu aux charges administratives, comme la rémunération des collaborateurs permanents, dont le nombre s'est accru, au détriment des activités sociales proprement dites, quand les fonds collectés ne servent pas à financer des projets à caractère politique. Il lui demande si des mesures seront bientôt prises afin de parvenir à un mode de financement plus équitable, à une gestion plus saine, à un fonctionnement plus transparent et à des contrôles renforcés.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Beaudouin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 7 décembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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