gouvernement
Question de :
Mme Marie-Line Reynaud
Charente (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur le projet de restriction du nombre de logements de fonction attribués aux ministres dont la fonction nécessite leur présence en pleine nuit sur leur lieu de travail annoncé en 2007 par le candidat de la majorité lors de la campagne pour l'élection présidentielle. Elle lui demande de bien vouloir lui communiquer la liste des ministres et des secrétaires d'État qui disposent, à juste titre, d'un appartement de fonction.
Auteur : Mme Marie-Line Reynaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 7 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat