contrôle
Question de :
M. Arnaud Robinet
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Arnaud Robinet appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les missions confiées à des personnalités par l'exécutif. Une circulaire, en date du 5 juillet 2010, prévoit de mettre un terme à certaines pratiques (train de vie dispendieux, rémunérations et gratifications injustifiées) qui nuisent tant aux finances publiques qu'à l'image du service public. Pour effectuer les clarifications nécessaires au bon fonctionnement des mission qui concourent réellement à l'intérêt général, il lui demande de lui indiquer l'intégralité des missions en cours à la date du 1er décembre 2010, le montant de la rémunération perçue par la personnalité missionnée, ainsi que le nombre et la rémunération de chacun des collaborateurs affectés à l'exécution de la mission.
Auteur : M. Arnaud Robinet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 7 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat