Question écrite n° 95103 :
dette publique

13e Législature

Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les résultats de la révision générale des politiques publiques. Cette politique avait annoncé comme objectif le retour à l'équilibre budgétaire et à un ratio dette sur PIB inférieur à 60 % pour 2012. La crise économique ayant eu des effets néfastes sur la situation des finances publiques de l'État, cet objectif semble à l'heure actuelle difficilement atteignable. La dette devrait atteindre 83,2 % en 2010. Dans son rapport annuel présenté début 2010, la Cours des comptes affirme que « la dette s'emballe », et impute la montée de l'endettement à des phénomènes structurels indépendants de la crise. Il aimerait donc savoir quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation menaçante pour l'indépendance financière de la France.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Carayon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 7 décembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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