effectifs de personnel
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application, dans son ministère, du principe décidé en 2007 du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 7 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat