effectifs de personnel
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'application, dans son ministère, du principe décidé en 2007 du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.
Réponse publiée le 28 décembre 2010
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'application dans son ministère du principe décidé en 2007 du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire applique effectivement le principe, arrêté depuis 2007, du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite. Ainsi, le projet annuel de performance 2011 présenté au Parlement intègre bien ce principe. Il prévoit un « schéma d'emplois » (baisse effective des effectifs sur une année) de 450 équivalents temps plein (ETP) pour les permanents, pour une prévision de départs en retraite de 890 ETP. Le taux de suppressions d'emplois appliqué est bien de 50 %.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère répondant : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 7 décembre 2010
Réponse publiée le 28 décembre 2010