juge des libertés et de la détention
Question de :
M. Bernard Gérard
Nord (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Gérard interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les pistes de la réforme annoncée pour rapprocher les Français de la justice. Lors de sa dernière allocution télévisée, le Président de la République a affirmé sa volonté de rendre la justice plus compréhensible pour nos concitoyens. Ces derniers manifestent régulièrement leur incompréhension voire leur révolte suite à certaines décisions rendues par notre justice. C'est le cas notamment des libérations conditionnelles décidées par le juge d'application des peines. La justice étant rendue au nom du peuple français et oeuvrant à assurer sa sécurité, il est essentiel que les Français y soient associés. Dans ce sens, il le remercie de lui faire état des réflexions pour ce faire et de lui préciser dans quels délais cette réforme est-elle envisagée.
Auteur : M. Bernard Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 7 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat