Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur l'usage de la langue française, lors des travaux de la Commission européenne. En effet, il importe que la diversité linguistique soit bien respectée, d'autant plus le droit communautaire impose à la Commission européenne l'usage commun de l'allemand, de l'anglais et du français, comme langues de travail, en particulier dans une matière aussi importante que celle de la rédaction des directives et règlements européens. Or l'on observe de plus en plus la primauté de l'anglais sur les deux autres langues de travail que sont l'allemand et le français, en particulier dans le domaine de la réglementation douanière et fiscale. Il est essentiel pour la bonne compréhension du fond et de la forme des textes que la diversité linguistique soit mieux respectée. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre, pour assurer l'application effective du principe de trois langues de travail au sein de la Commission européenne.