parti socialiste
Question de :
M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Le parti socialiste sollicite les communes pour mettre à disposition des locaux communaux, des isoloirs et des urnes dans le cadre des « primaires » qu'il organise pour départager ses candidats en vue de l'élection présidentielle. M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration si ces dépenses seront comptabilisées dans les frais de campagne du futur candidat socialiste.
Auteur : M. Jean-Marc Nesme
Type de question : Question écrite
Rubrique : Partis et mouvements politiques
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 7 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat