maladies professionnelles
Question de :
M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le dossier de reconnaissance de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante des salariés de Tamaris industries. Ce dossier, qui devait être examiné en avril 2009, puis en juillet 2009, en décembre 2009, et enfin en juillet 2010, n'a toujours pas été semble-t-il considéré. Très récemment, en juin et en août, deux nouveaux décès d'anciens salariés de la fonderie sont survenus. Les certificats des médecins imputent ces décès « à une exposition à l'amiante au cours de leur vie professionnelle ». Or le tribunal des affaires de sécurité sociale vient de retenir la faute inexcusable pour la Saft, l'employeur d'un Alésien décédé en décembre 2008 de l'amiante. Aussi, il lui demande les mesures qu'il entend prendre en la matière.
Auteur : M. William Dumas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 7 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat