équilibre financier
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur ses intentions relatives à la mise en place d'un « bouclier sanitaire » à la suite de la publication du rapport de Raoul Briet, membre du collège de la Haute Autorité de santé, et de Bertrand Fragonaud, président du Haut Conseil sur l'avenir de l'assurance maladie.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : Solidarités actives contre la pauvreté
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 6 novembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat