budget, comptes publics et fonction publique : services extérieurs
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les modalités, les objectifs et le calendrier de la fusion annoncée de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique de son ministère.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 6 novembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat