politique extérieure
Question de :
M. Pierre Moscovici
Doubs (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Pierre Moscovici attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les négociations actuelles en vue de l'adoption d'un accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE. Au mois de mai 2009, lors du sommet Canada-Union européenne à Prague, suite à un rapport conjoint sur la définition du périmètre d'un accord économique approfondi, la décision de négocier avec le Canada a été prise. Selon le négociateur en chef du Québec dans ce dossier, les négociations pourraient aboutir à un accord dès 2011, c'est-à-dire très prochainement. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui rappeler quels sont les principaux aspects de ces négociations et, par la même occasion, lui confirmer qu'un accord pourrait intervenir dès 2011.
Auteur : M. Pierre Moscovici
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : Affaires européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères
Date :
Question publiée le 7 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat