traité de Lisbonne
Question de :
M. Pierre Moscovici
Doubs (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Pierre Moscovici attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la révision annoncée du traité de Lisbonne. Le 28 octobre dernier, à Bruxelles, les 27 se sont mis d'accord pour qu'un accord politique sur une réforme du traité de Lisbonne soit entériné par les chefs d'État et de gouvernement au prochain sommet les 16 et 17 décembre 2010. Une fois l'accord politique finalisé en décembre, un mandat devrait être donné à la conférence intergouvernementale (CIG) pour adopter la décision avec, en annexe, le protocole de révision du traité de Lisbonne. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui communiquer ce que le Gouvernement attend précisément de ces négociations.
Auteur : M. Pierre Moscovici
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : Affaires européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères
Date :
Question publiée le 7 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat