ostéopathes
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la diffusion par le Conseil national des ostéopathes de France d'un document faisant état d'irrégularités dans l'application des décrets de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 pouvant mettre en cause la garantie de sécurité des personnes ayant recours à l'ostéopathie. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la position de son ministère au regard des observations du registre des ostéopathes de France.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 6 novembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat