lutte contre le racisme
Question de :
Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les observations concernant la France que le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) a rendues publiques le 27 août 2010. En effet, le CERD - un organe composé d'experts indépendants qui surveille l'application de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par les États signataires de cette convention, ratifiée par la France le 28 juillet 1971 - a déclaré prendre note de l'information selon laquelle l'État partie, en l'occurrence la France, prépare un plan national de lutte contre le racisme. Elle lui demande donc de décrire ce plan national de lutte contre le racisme et les moyens mis en oeuvre pour son exécution.
Auteur : Mme Danielle Bousquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 14 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat