Réponse publiée le 3 mai 2011

Le montant total des crédits directement alloués au soutien des acteurs nationaux et régionaux de l'économie sociale et solidaire (ESS) a plus que doublé de 2006 à 2010. Cette progression s'explique par le soutien accru aux réseaux institutionnels et aux expérimentations portées par les acteurs de l'ESS sur les thématiques innovantes qui leurs sont propres. Il s'agit notamment du soutien en faveur du programme Jeun'ESS et des expérimentations territoriales lancées dans quatre régions. Le tableau ci-dessous illustre cette progression :

Synthèse LFI/exécution des crédits
« Soutien aux acteurs de l'économie sociale » En 2010, les réseaux territoriaux de l'ESS ont bénéficié de financement à hauteur de 1 191 800 euros. Le conventionnement entre l'État et les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CRESS) est de nature pluriannuelle, ce qui assure une continuité des financements. Pour 2011, dans le cadre du programme 304, action 2 « Expérimentation sociale et autres expériences en matière sociale et d'économie sociale », le soutien au développement du secteur sera reconduit avec le maintien des financements en direction des CRESS et des principaux réseaux de l'ESS, ainsi que la poursuite du programme Jeun'ESS. En parallèle, le programme investissement d'avenir (PIA) est doté de 100 Meuros dédiés à l'économie sociale et solidaire. Il vise à répondre aux besoins de financement, sous la forme de quasi fonds propres, de plus de 2 000 entreprises et à créer ou consolider plus de 60 000 emplois et à favoriser l'innovation caractéristique de ce secteur de l'économie. Ces financements sont destinés aux entreprises de l'économie sociale (associations, coopératives, mutuelles...) dont la finalité sociale et sociétale ou environnementale est centrale, qui observent un principe de lucrativité limitée et cherchent à associer les parties prenantes à leur gouvernance, ainsi qu'aux entreprises bénéficiant de l'agrément entreprise solidaire. L'État a confié la gestion de ce fonds à la Caisse des dépôts et consignations. Ses interventions feront obligatoirement l'objet de cofinancement de la part des structures de financement. L'effet levier attendu doit permettre d'engager au total 190 Meuros.