Question écrite n° 95808 :
bénéfices

13e Législature

Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le pouvoir d'achat des salariés. En effet, lors d'un entretien à la télévision le 5 février 2009, le président de la République avait proposé une répartition des bénéfices des entreprises en trois tiers : un pour les salariés, un pour les actionnaires et le dernier pour l'investissement. Mais le rapport issu des travaux de la mission présidée par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, remis au président de la République en mai 2009, indique que seulement 7 % du profit des sociétés non financières sont affectés à la participation et l'intéressement, 36 % au revenu du capital et 57 % aux investissements. La réalité apparaît très éloignée de la règle des trois tiers appelée de ses voeux par le président de la République. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer une meilleure répartition de profits dans les entreprises, à moins que les déclarations du président de la République ne soient qu'un simple effet de communication, sans aucun rapport avec la réalité et destinées à masquer la baisse du pouvoir d'achat des salariés.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Danielle Bousquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 14 décembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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