Question de : M. Jean-Claude Fruteau
Réunion (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le prolongement à vingt semaines du congé de maternité. Actuellement, en vertu d'une directive de 1992, la durée du congé de maternité est de 14 semaines minimum. Le 20 octobre dernier, le Parlement européen s'est prononcé en faveur de l'allongement à vingt semaines du congé de maternité. L'augmentation du congé maternité minimal en Europe permettrait donc de laisser plus de temps aux femmes pour récupérer après leur accouchement, donner le sein et construire un lien fort avec leur enfant. L'objectif de cette proposition vise également à promouvoir les naissances pour enrayer la tendance de l'évolution démographique européenne. Ces dispositions, qui devront être transposées dans le droit interne d'ici à l'année prochaine, soulèvent des interrogations sur les surcoûts liés à leur mise en oeuvre qui sont estimés à environ 2 000 euros par naissance. Il souhaite donc connaître sa position à ce sujet ainsi que les pistes de financement envisagées et le calendrier retenu pour la transposition de ces mesures.