Réponse publiée le 23 octobre 2007

L'UNSS est un partenaire parfaitement reconnu du ministère de l'éducation nationale. En 2006/2007, le ministère de l'éducation nationale a subventionné à hauteur de 2 638 000 EUR la fédération sportive scolaire du second degré « Union nationale du sport scolaire » (UNSS) qui fédère toutes les associations sportives des EPLE et celles des établissements privés sous contrat qui le souhaitent. En outre, 183 emplois à temps plein (ETP) sous forme de mises à disposition (MAD) ont été octroyés par le ministère pour assurer le fonctionnement des services départementaux, régionaux et du service national de l'UNSS. La situation actuelle des enseignants d'EPS est conforme à leur statut particulier qui prévoit des maxima de service hebdomadaire de vingt heures d'enseignement pour un enseignant d'EPS et de dix-sept heures pour un agrégé incluant trois heures d'animation d'association sportive (AS) dans leur temps de service. Les enseignants ont toutefois la possibilité de ne pas assurer leur forfait d'animation d'AS s'ils en font la demande auprès de leur chef d'établissement. Dans ce cas, les intéressés effectuent un enseignement de vingt heures (enseignant d'EPS) ou de dix-sept heures (agrégé). Par ailleurs, une réflexion sur la rénovation et le développement du sport scolaire a été engagée. Dés l'année scolaire 2007/2008, la mise en oeuvre de la circulaire sur l'accompagnement éducatif permettra de renforcer la pratique sportive offerte aux élèves des collèges en éducation prioritaire, puis s'élargira aux autres collèges en 2008/2009.