Question écrite n° 95904 :
immeubles collectifs

13e Législature

Question de : M. Xavier Breton
Ain (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Xavier Breton appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la rénovation des immeubles collectifs anciens, notamment les copropriétés construites dans les années 1960-1970. Des professionnels de l'immobilier constatent des carences en matière de rénovation de ces immeubles, en raison notamment des difficultés à pouvoir répondre aux exigences du Grenelle de l'environnement. En effet, la rénovation de copropriétés ne bénéficie pas des dispositifs d'incitation équivalents à ceux en vigueur pour la construction de logements neufs. Aussi, face à ce constat, il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées par le Gouvernement pour favoriser la rénovation des immeubles collectifs.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Xavier Breton

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 14 décembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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