marchés financiers internationaux
Question de :
M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
La liberté excessive dont bénéficient les agences de notation n'est pas sans conséquences sur la situation financière et économique des États. Un accord serait sur le point d'être trouvé à l'échelle de l'Union européenne pour faire passer les agences de notation actives en Europe sous la supervision d'une autorité européenne. M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, ce que prévoit cet accord.
Auteur : M. Jean-Marc Nesme
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés financiers
Ministère interrogé : Affaires européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères
Date :
Question publiée le 14 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat