immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire : fonctionnement
Question de :
Mme Sandrine Mazetier
Paris (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le Premier ministre sur les coûts engendrés par la création en mai 2007 d'un ministère de l'immigration, de l'identité nationale et du développement solidaire et par sa suppression lors du dernier remaniement ministériel en novembre 2010. Le projet de loi de finances pour 2008 consacrait ainsi 5,95 millions d'euros aux besoins de fonctionnement des services transférés vers le MIINDS ou nouvellement créés pour lui. Presque cinq autres millions d'euros ont également étés engagés dans le PLF 2010 pour le regroupement des sites immobiliers au 101 rue de Grenelle.
Auteur : Mme Sandrine Mazetier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 14 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat