intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question de :
Mme Sandrine Mazetier
Paris (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le coût de l'étude commandée par son prédécesseur M. Éric Besson sur « le coût réel de l'immigration clandestine en France ». Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire avait annoncé le 8 avril 2010 vouloir confier à un cabinet d'audit privé le soin de préparer un rapport sur « le coût pour la collectivité du maintien en France des étrangers en situation irrégulière ». Elle aimerait connaître les conditions de l'appel d'offres de cette étude, son montant et l'organisme sélectionné.
Auteur : Mme Sandrine Mazetier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 14 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat