Réponse publiée le 13 septembre 2011

Le rapport du Centre d'analyse stratégique, intitulé Les cessions d'actifs agricoles à des investisseurs étrangers dans les « pays en développement », est le fruit des travaux d'un groupe d'experts français et étrangers rassemblant des représentants d'organisations internationales, de l'Agence française de développement, d'organisations non gouvernementales, de l'industrie agroalimentaire, de l'administration française, ainsi que des investisseurs et des chercheurs. Tirer profit de la multiplicité des points de vue et du partage des expériences de terrain des acteurs issus du secteur privé, qui ne participent que trop rarement à des travaux de ce type, constituait un enjeu clef de la réflexion menée par le CAS sur un sujet sur lequel peu de données précises existent à l'heure actuelle. Cette démarche a conduit à auditionner plusieurs membres du groupe de travail en tant que parties prenantes d'investissements agricoles dans des pays en développement (PED) ou observateurs qualifiés du phénomène. Le rapport traduit le diagnostic et les recommandations adoptés par l'ensemble du collectif d'experts, sous la direction du président du groupe, M. Michel Clavé, alors directeur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et responsable de la mission développement durable du Groupe Crédit Agricole. Compte tenu de la nécessité d'augmenter de près de 70 % la production agricole mondiale pour pouvoir nourrir neuf milliards de personnes en 2050 selon les évaluations de l'organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et du besoin considérable d'investissements nécessaires dans les PED et dans les pays les moins avancés (PMA), le rapport recommande de mettre en oeuvre, dès à présent, une régulation qui concilie l'intérêt des populations locales et celui des investisseurs. Cette position correspond à celles et exprimées devant le groupe de travail de la FAO, qui recommande d'investir chaque année 83 Md$ dans l'agriculture des PED et estime que la contribution d'investisseurs étrangers peut aboutir à des bénéfices partagés, de la banque mondiale ainsi que du rapporteur spécial des Nations unies pour le droit à l'alimentation. La régulation préconisée cherche d'une part à accroître, en les sécurisant, les investissements dans les filières agricoles des PED et des PMA et d'autre part à garantir qu'ils soient réalisés de manière responsable. Le rapport s'attache à préciser des pistes de régulation pragmatiques, envisageables à court terme. Les investisseurs doivent ainsi s'engager dans une démarche responsable, qui induit notamment la réalisation d'études d'impact et la pratique systématique d'une concertation transparente avec les parties prenantes locales. Le rapport s'est attaché à étudier les modèles d'implantation qui pouvaient répondre à ce double critère : il met ainsi en avant celui de l'agriculture contractuelle, qui repose sur un accord entre des agriculteurs et des sociétés d'investisseurs. Cette formule a en effet montré qu'elle permettait de concilier le respect des droits d'usage de la terre, la préservation environnementale, l'amélioration de la sécurité alimentaire, le développement rural local et l'intérêt de l'investisseur.