Question de : M. Christian Ménard
Finistère (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le dossier médical personnel (DMP). Le Conseil national de l'ordre des médecins s'inquiète des nombreux problèmes déontologiques liés à la création de ce futur fichier informatique. De nombreux citoyens craignent que les données contenues dans ce fichier puissent être visionnées et portées à la connaissance des assureurs, des employeurs, voire des avocats. En effet, une partie des obligations du médecin concernent la conservation des données médicales couvertes par le secret et l'accès à ces données par le patient et par les autres professionnels de santé n'est plus géré directement par les médecins. Ceux-ci n'ont plus la garde du DMP comme ils avaient celle de leurs dossiers. Il s'agit d'un transfert de responsabilité vers les hébergeurs des dossiers et vers les patients. Aussi, face à cette situation, il lui demande de bien vouloir lui préciser les aménagements envisageables.