Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'accord conclu entre l'usine General motors de Strasbourg et ses salariés. La faillite de General motors menace directement la pérennité du site strasbourgeois et l'emploi des 1 150 salariés de l'entreprise. C'est sans doute en désespoir de cause qu'ils ont accepté les propositions que le repreneur a présentées comme étant les seules alternatives capables de repousser une fermeture menaçante. Suppression du tiers des RTT, gel des salaires et suspension de l'intéressement se traduisent en une baisse des rémunérations et avantages sociaux qui bénéficiaient aux salariés. En d'autres termes, leurs conditions salariales se dégradent au profit de l'entreprise qui va donc économiser sur la masse salariale sans pour autant garantir un retour à une situation plus florissante. Ce type d'accord interroge la vigilance du Gouvernement quant à l'effort qui a été consenti, au plus fort de la crise, afin de soutenir l'industrie automobile. Plusieurs millions d'euros ont été mobilisés de façon à limiter les conséquences de l'effondrement économique mondial pour cette industrie fragile. Mais, au regard du comportement de certaines entreprises vis-à-vis de leurs salariés, il faut s'interroger sur l'éthique d'une initiative qui ne protège pas les employés de ce secteur du comportement vraisemblablement opportuniste de certaines enseignes. En conséquence, il lui demande d'envisager des dispositifs à même de préserver les salariés de ces dérives.