Réponse publiée le 22 mars 2011

Il est difficile de se prononcer sur la situation d'une commune qui n'est pas identifiée. Toutefois, s'agissant d'une commune du Gard, il est certain que la maîtrise des prélèvements d'eau est une priorité majeure pour la gestion de l'eau. La question posée porte sur le principe de l'assujettissement de l'eau d'alimentation des fontaines publiques à la redevance pour prélèvement de la ressource en eau perçue par les agences de l'eau. Le taux de cette redevance étant différencié selon les usages, il convient également de préciser quel taux est applicable à l'eau des fontaines. Par principe, tout prélèvement d'eau doit être mesuré ou évalué (art. L. 214-8 du code de l'environnement). La connaissance des prélèvements est en effet le préalable à tout diagnostic sur l'impact du prélèvement sur le bon état de la masse d'eau. Et tout prélèvement, à partir d'un certain volume, est également assujetti à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau collectée par les agences de l'eau (art. L. 213-10-9). S'agissant du taux de la redevance pour prélèvement, la loi prévoit que l'intégralité du prélèvement réalisé par un service d'eau est assujettie au taux applicable à l'alimentation en eau potable, même si toute l'eau prélevée n'est pas utilisée à cette fin. Dans le cas des fontaines publiques, deux situations peuvent donc être distinguées : soit les fontaines sont reliées directement au réseau d'eau potable, le taux applicable à l'eau qui les alimente est alors celui de l'eau potable ; soit les fontaines publiques sont reliées à une source d'eau brute par un réseau ou un canal spécifiquement dédiés, les volumes correspondants sont alors assujettis à la redevance pour « autres usages économiques », dont le taux est généralement plus faible. Il est important de souligner que, dans bien des cas, la redevance due à l'agence de l'eau peut être substantiellement réduite en améliorant le rendement du réseau d'eau potable. L'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, compétente dans le département du Gard, accompagne les communes rurales dans leurs travaux d'amélioration des rendements d'eau potable et plusieurs projets sont déjà financés.