Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'insuffisance de la capacité d'archivage de Pôle emploi. L'élaboration d'un dossier de demande d'aide au retour à l'emploi (ARE), dans le cadre des dispositions relatives au maintien des droits jusqu'à la retraite, nécessite pour tout candidat de justifier de quinze années validées au titre d'activités salariées. Les candidats doivent présenter à Pôle emploi leurs relevés annuels de l'Assedic pour les quinze années en question, les archives de Pôle emploi ne remontant pas plus loin que l'année 1999. Mais, dans de nombreux cas, ces documents sont refusés, Pôle emploi leur préférant les fiches de paye des 180 mois concernés. Il n'est pas certain que chaque Français soit en mesure de retrouver l'intégralité de tous les documents administratifs qu'il reçoit en une vie entière. Un déménagement, un divorce, le manque d'organisation créent rapidement quelques trous dans la vie administrative et professionnelle de toute personne. Il peut donc être rapidement impossible de satisfaire intégralement les exigences relatives à la constitution d'un dossier bancaire, administratif... Dans le cas de l'organisation et du fonctionnement de Pôle emploi, il serait souhaitable d'en renforcer les moyens techniques et matériels afin de limiter les complications et améliorer le fonctionnement d'un organisme saturé. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quels moyens elle entend mobiliser pour remédier à ces dysfonctionnements.