Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la hausse des tarifs de l'électricité. Au 1er janvier 2011, les tarifs EDF vont à nouveau augmenter. La hausse atteindra au moins 3 %. En six mois, les tarifs auront augmenté de 7 % sur la base d'un argument irrecevable. Cette hausse est censée financer le développement du photovoltaïque dont le prix de rachat par EDF engendre un surcoût que le fournisseur se fait rembourser par la contribution au service public de l'électricité (CSPE) adossée à chaque facture. Ce surcoût a été évalué par la Commission de régulation de l'énergie. Il égale 300 millions d'euros alors que la nouvelle hausse des tarifs EDF va, elle, rapporter 1,3 milliard d'euros. La différence entre la dépense réelle et les fruits attendus de l'augmentation des tarifs est disproportionnée. La hausse accordée au 1er janvier 2011 est donc littéralement injustifiée. En conséquence, il lui demande de revenir sur l'accord concédé à EDF et d'annuler la prochaine hausse des tarifs.