auto-entrepreneurs
Question de :
M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le développement du statut de l'auto-entrepreneur. L'artisanat qui compte 2,6 millions de représentants en France, tous corps de métiers confondus, s'inquiète, non pas de l'engouement que certains de leurs concitoyens nourrissent pour ce statut, mais des caractéristiques inhérentes à ce dernier. L'auto-entreprenariat bénéficie de facilités fiscales et administratives qui font défaut à l'artisanat. Dans un contexte économique difficile, cette différence entre deux modèles entrepreneuriaux génère des distorsions de concurrence dont l'artisanat craint qu'elles ne puissent lui porter lourdement préjudice. L'artisanat garde une vocation fondamentale dans notre société : celle de la proximité d'un savoir-faire que les Français plébiscitent sans détour. Dans la tourmente économique où il est effectivement indispensable de soutenir les micros, très petites et petites entreprises, ces dernières demandent, pour leur sécurité et leur pérennité, à être traitées selon des critères égaux. En conséquence, il lui demande de lui préciser ses intentions quant à la cohabitation de ces deux régimes et son évaluation.
Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 21 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat