Question écrite n° 96437 :
aide au retour

13e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître le nombre de bénéficiaires de l'aide au retour volontaire au cours des années 2005 à 2009. Il lui demande également de lui indiquer s'il dispose de statistiques sur les clandestins, qui après avoir bénéficié de cette aide, reviennent sur notre territoire sur la même période.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 21 décembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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