personnes imposables
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État afin de connaître le nombre de personnes assujetties sur l'impôt sur la fortune au cours des années 2005 à 2009.
Réponse publiée le 5 avril 2011
Au cours des cinq dernières années, le nombre de redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ainsi que les recettes correspondantes ont évolué comme suit :
| ANNÉE | NOMBRE de redevables | MONTANT DE L'ISF net à payer(en M) |
|---|---|---|
| 2005 | 394 518 | 2 800 |
| 2006 | 456 856 | 3 318 |
| 2007 | 527 866 | 4 031 |
| 2008 | 565 966 | 3 810 |
| 2009 | 559 727 | 3 266 |
| Source : DGFiP, fichiers ISF. | ||
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt de solidarité sur la fortune
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 21 décembre 2010
Réponse publiée le 5 avril 2011