personnes imposables
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État afin de connaître le nombre de personnes assujetties à l'impôt sur la fortune au cours de l'année 2010. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer ce que représente en moyenne la résidence principale exonérée à hauteur de 30 % dans le paiement de cet impôt.
Réponse publiée le 23 août 2011
Le nombre de personnes assujetties à l'impôt sur la fortune (ISF), au cours de l'année 2010, était de 593 878 redevables. Le coût de l'abattement de 30 % sur la résidence principale était de 533 Meuros en 2010.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt de solidarité sur la fortune
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 21 décembre 2010
Réponse publiée le 23 août 2011