Question écrite n° 96500 :
taxe départementale sur les espaces naturels sensibles

13e Législature

Question de : M. Michel Heinrich
Vosges (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Heinrich appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les possibilités d'utilisation du budget de la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles. Le budget de la TDENS peut-il être utilisé pour des projets immobiliers (touristiques ou pédagogiques) de grande dimension (plus de 3 millions d'euros) ? Ce budget peut il permettre le financement des charges salariales des agents en charge de la politique espaces naturels sensibles ? Il souhaiterait des réponses à ces deux questions.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Heinrich

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts locaux

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 21 décembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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