Question écrite n° 96511 :
délinquance

13e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître son opinion sur la proposition formulée dans le rapport de Jean-Marie Bockel remis au Président de la République sur la prévention de la délinquance consistant à rendre obligatoire la participation de parents signalés à une mise à niveau linguistique et républicaine. Aussi, il lui demande son avis sur cette proposition et comment, le cas échéant, l'État compte la mettre en oeuvre.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 21 décembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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