Question écrite n° 96538 :
politique du logement

13e Législature

Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la crise du logement que connaît aujourd'hui la France. Pour faire face à ce défi majeur, l'État s'est doté de nouveaux outils avec la promulgation de la loi «mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion» du 25 mars 2009. Cette loi garantit notamment une meilleure équité dans la gestion du parc HLM, en recentrant l'accès au parc HLM sur les locataires les plus modestes, et prévoit la rénovation du « 1 % logement » pour concentrer les ressources sur le développement locatif, la rénovation urbaine et l'accession à la propriété. Il souhaite savoir si ces objectifs ont été atteints.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Carayon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Logement

Ministère répondant : Égalité des territoires et logement

Date :
Question publiée le 21 décembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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