APL
Question de :
Mme Marie-George Buffet
Seine-Saint-Denis (4e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conditions du versement de l'APL aux familles. Alertée par les associations familiales du département de la Seine-Saint-Denis, elle souhaiterait connaître les raisons ayant conduit à la suppression du rappel de trois mois d'APL accordé lorsque la demande initiale est déposée. Une telle mesure risque en effet de durement pénaliser les familles modestes au moment de leur déménagement. Elle l'interroge donc sur les possibilités de surseoir à une telle disposition.
Auteur : Mme Marie-George Buffet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 21 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat