services extérieurs
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réalisation des missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi créées par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009. Issues du regroupement de huit directions ou services en une seule entité au niveau régional, elles sont les interlocutrices uniques pour les entreprises, les salariés et les consommateurs. Il lui demande quels sont les résultats de cette mutualisation sur la qualité des services de l'État aux usagers et quel est l'impact sur l'optimisation de l'utilisation des moyens de fonctionnement de l'État dans un contexte budgétaire contraint.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 21 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat