Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de l'OEB de renforcer son partenariat avec Google pour l'amélioration de l'outil de traduction des brevets européens. Il est notamment prévu que ce nouvel outil assure la traduction des brevets dans des langues telles que le chinois, le japonais et le coréen. Cette facilité accordée à ces pays soulève des interrogations puisqu'elle permettra une compréhension rapide du contenu des brevets par des concurrents particulièrement rompus aux méthodes de distorsion de concurrence. Les risques de piratage des innovations européennes serait accru par le développement d'un tel outil, il créerait à tout le moins un véritable danger pour les entreprises, inventeurs et scientifiques européens. Il souhaiterait donc savoir si cette mesure lui semble opportune et quels moyens il souhaite mettre en oeuvre pour convaincre l'OEB de limiter la traduction aux seules langues européennes.