prestations
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la fraude sociale. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les statistiques dont il dispose sur ce sujet pour l'année 2010 au niveau national, ainsi que les départements les plus touchés par ces fraudes. Il souhaite également savoir quelle est la nature des prestations sociales qui sont le plus touchées par la fraude.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 21 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat